CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique sur le site Internet www.bugart.net auprès de SARL STM BUGART, ayant son siège social 1 rue de Marienthal 67240 BISCHWILLER.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour tous les coûts résultant d’éventuels achats en ligne sur le site www.bugart.net.
Les professionnels doivent contacter le service commercial afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.

Article 3. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site.
Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur.
Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande.
Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le client peut également contacter le service commercial du vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse info@bugart.net, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Article 4. COMMANDES DE PRODUITS

Les commandes de produits sont directement passées sur le site www.bugart.net.

Néanmoins vous avez la possibilité de commander en nous contactant directement par téléphone.

Le vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits. Deux types d’informations produits sont délivrés : les informations écrites sur les caractéristiques techniques et les photos.
Dans le cas de l'absence de l'une ou des deux informations, le client est invité à contacter Bug'Art par mail à info@bugart.net afin d'obtenir toutes les informations nécessaires.
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Après validation de la commande par le client, bugart.net vous adressera un mail de confirmation pour vous notifier que la commande a bien été enregistrée.

Bug'Art se réserve le droit de refuser ou d'honorer une commande dans le cas où le client n'aurait pas réglé totalement, ou en partie, une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 5. AFFICHAGE DES PRIX

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros TTC. Ces tarifs n'incluent pas les frais de transport.
Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer.
Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.
Le tarif de la livraison ne peut être communiqué qu'après la prise en compte de la commande complète.
Par conséquent, afin de connaître les frais de livraison attenants ainsi que le tarif total, le client doit se rendre dans le panier et poursuivre le processus de commande.

Article 6. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. En principe, le produit est disponible.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible ou du délai nécessaire afin de l'obtenir.
Si le client décide d’annuler la commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour ces produits, sans délai et au plus tard dans les 15 jours du paiement.

Article 7. PAIEMENT

Le paiement est la dernière étape de votre commande, après la confirmation de l'adresse de votre livraison.
Les moyens de paiement proposés sur notre site : Carte bancaire (CB, VISA, Mastercard), Paypal, Chèque et Virement bancaire.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE : Vous pouvez régler votre commande en ligne par carte bancaire : CB,VISA ou MasterCard.

La transaction est sécurisée par notre partenaire PayZen de sorte que les informations de votre carte ne sont jamais connues de www.bugart.net.

Les informations sont cryptées grâce à la technologie SSL. Lors de paiement, vous enregistrez le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire, ainsi que le cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque.
Le paiement s'effectue immédiatement, sauf indisponibilité de serveur, et un mail de confirmation de votre commande vous est adressé.

PAIEMENT PAR PAYPAL : Si vous possédez un compte Paypal, vous pouvez choisir le moyen de paiement Paypal. Vous serez redirigé vers une page de paiement PayPal sécurisée pour payer votre commande en quelques clics. Une fois le paiement accepté, un mail de confirmation de votre commande vous est adressé.

PAIEMENT PAR CHEQUE : Vous pouvez payer par chèque. Votre commande sera réservée le temps de nous faire parvenir votre chèque.
L'ordre du chèque : Bug'Art

Le chèque devra être envoyé à l'adresse : Bug'Art 1 rue de Marienthal 67240 BISCHWILLER.

Ces informations vous serons communiquées sur le site après la confirmation du choix de règlement par chèque, ainsi que par mail avec le récapitulatif de votre commande. Nous attendons de recevoir le règlement avant de valider et préparer la commande.

ATTENTION : Vous avez 8 jours après validation de la commande pour nous faire parvenir votre règlement. Après ce délai, la commande sera annulée.

PAIEMENT PAR VIREMENT : Vous pouvez payer par virement bancaire.
IBAN : FR76 1027 8018 5000 0186 6194 503
BIC : CMCIFR2A.
Ces coordonnées bancaires vous serons communiquées sur le site après la confirmation du choix du règlement par virement bancaire, ainsi que par mail avec le récapitulatif de votre commande.
Nous attendons de recevoir votre règlement avant de préparer et expédier la commande.

ATTENTION : Vous avez 8 jours après validation de la commande pour nous faire parvenir votre règlement. Après ce délai, la commande sera annulée.

Le vendeur reste le propriétaire des produits jusqu’à leur complet paiement par le client. Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les frais de livraison seront communiqués dans l'étape " panier" lors de passage de la commande en ligne et sont exprimés en TTC (Toutes Taxes Comprises).

Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres. Le client pourra alors retirer le colis dans son bureau de poste dans les 14 jours suivant le dépôt de cet avis.
Le client peut prendre connaissance des frais de transport en continuant le processus de commande lors de la consultation de son panier.
Les frais de transports indiqués sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC).
Dans les heures qui suivent le choix et la validation de la commande par le client, ce dernier sera informé par mail de la prise en compte de la commande à l’adresse communiquée.
Le client recevra par la suite un second mail indiquant l'expédition du ou des produit(s) commandé(s) ainsi que le numéro de suivi. Ce numéro permettra au client de se tenir informé de l’état d’avancement de la livraison en se rendant sur le site du transporteur.

ARTICLE 8.1 Délai d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et de sortie de nos entrepôts de la commande du client. Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison qui est de 72h en moyenne.
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long.
Sauf opération spéciale, tout article est expédié sous 48 heures à cela il convient de rajouter le délai de livraison. Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptés dans le délai.

ARTICLE 8.2 Délai de livraison

Sauf stipulation particulière, les produits seront livrés dans les délais appliqués par le transporteur choisi et sera dépendant des dimensions et du poids total du colis.
Le client sera en mesure de prendre connaissance de ces délais sur le site.
Ces délais de livraison ne sont que des délais moyens. Ils varieront selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ni les week-end.
Chaque livraison sera réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur.

ARTICLE 8.2 Réserve et réclamation

Il appartient au client de vérifier le ou les colis à réception et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtraient justifiés, voire même de refuser le colis, si celui ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Les dites réserves doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits.
Une copie sera alors adressée à Bug'Art.
En cas de défectuosité ou non conformité des produits quant à la commande effectuée, le client pourra recourir aux procédures décrites aux articles 10, 11, 12.

Article 9. RESPONSABILITES

Bug'Art ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité du matériel ou la commission d’une erreur de la part du client dans le choix de la nature du produit, sa taille ou couleur ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bug'Art, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagé sous l'article 10.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Après expédition, tout litige concernant le colis devra être traité entre le client et le transporteur. L'entreprise Bug'Art ne pourra être tenu pour responsable pour la perte ou la détérioration d'un colis durant le transport.

Article 10. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, le délai de rétractation court à compter de la date de signature de l’avis de passage.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (étiquettes, cordons, garanties, etc...). A défaut, le client perdra tout droit de rétractation.
La procédure de retour du produit devra respecter la procédure décrite à l’article 11.

ARTICLE 10.1 Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous n’accepterons que les retours effectués en colissimo suivi.
Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

ARTICLE 10.2 Remboursement

Le client désireux de retourner le ou les produit(s) acheté(s) devra pour cela respecter la procédure décrite à l’article 11.
Le retour des produits donnera alors lieu dans les 30 jours à un remboursement strictement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend aucunement les frais de la livraison retour.

Article 11. PROCEDURE DE RETOUR DU PRODUIT

ARTICLE 11.1 Information Préalable

Le client devra, préalablement à tout retour, avertir Bug'Art de sa volonté de retourner le produit.
En fonction de la situation dans laquelle le client se trouve, l’information préalable devra être donnée suivant une des procédures décrites ci dessous.

En cas de retour en application de la garantie commerciale offerte par Bug'Art ou dans le cadre des garanties légales (voir Article 10) :
Le client doit dans ce cas faire une demande préalable auprès du service client de Bug'Art afin d’obtenir un numéro d’accord de retour.

Dans tous les cas, le client devra demander un numéro de retour de marchandise en se rendant dans le détail de la commande sur son espace personnel du site www.bugart.net. Dans le détail de la commande, le client pourra faire une demande de retour de marchandise en indiquant les produits qu'il souhaite retourner et préciser les raisons de ce retour.

Si la demande est conforme, le client recevra de la part de Bug'Art un numéro d’accord de retour.
Un exemplaire de la fiche de retour (joint au mail reçu par le client lors de l'accord de Bug'Art) doit être jointe au colis avec les articles renvoyés.
Dès réception de l’accord, le client devra nous retourner le produit en colissimo suivi (pour les colis de moins de 30kg) ou par transporteur pour les articles livrés par ce biais. Nous rappelons qu’afin d'assurer le suivi de votre colis, nous n’acceptons que les retours effectués en colissimo suivi ou par transporteur dont le suivi peut être assuré.

Le colis ne sera pas accepté en l’absence de numéro d’accord de retour.
Après réception et acceptation suite à l’examen du ou des produit(s) retournés, le client sera crédité du remboursement de ses produits.

ARTICLE 11.2 Cas de colis refusés / non réclamés / NPAI

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour un des motifs suivants :

• NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
• Colis non réclamé durant sa période d'instance (14 jours)
• Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception et acceptation du retour, le client sera automatiquement remboursé du montant de la commande hors frais de transport. Les frais de transport resteront à la charge du client.

Article 12. GARANTIES

ARTICLE 12.1 Garantie des vices apparents

Nous garantissons nos clients contre les vices apparents pouvant affecter nos produits, si ces vices nous sont signalés par lettre recommandée avec accusé de réception (ou, dans le cas de ventes hors de la France métropolitaine, par fax,télex ou email), dans un délai de 14 jours à dater de la livraison des produits.
Nos clients devront nous retourner les produits pour examen selon la procédure prévue à l’article 8. Dans le cas où un client nous retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un tel bon d’accord de retour, aucun remboursement ne sera établi sur lesdits produits.
La réception de ces produits par notre société ne vaudra pas reconnaissance des vices invoqués par nos clients.
Nous soumettrons alors les produits à un examen, à l’issue duquel nous déterminerons si ces vices existent.
Si nous reconnaissons les vices, et sous réserve du respect du délai de 14 jours mentionné ci-dessus, notre garantie sera limitée au remplacement des produits et nous ne pourrons être tenus aucunement responsables de tout autre préjudice subi par nos clients.

ARTICLE 12.2 Garantie des vices cachés

Nous garantissons nos clients contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation, pendant une période de 24 mois à compter de la réception de l’article afin d’en demander l’échange ou le remboursement.
Le client devra apporter la preuve du vice caché en démontrant notamment que le produit a été monté correctement et utilisé dans des conditions normales conformément à l’usage auquel le produit est destiné.
L’entreprise Bug’Art ne pourra pas être tenue pour responsable d’un vice caché dans les cas d’une mauvaise installation, d’une usure normale du produit, d’un mauvais entretien du produit ainsi que des dommages résultant d’un usage anormal du produit.

ARTICLE 12.3 Exclusions de garantie

Aucune garantie ne sera applicable dans les cas suivants :

• Utilisation d’un article à un usage auquel il n’est pas destiné,
• Mauvais montage d’un article,
• Bobine, vis platinées ou dispositif d’allumage électronique non monté par un professionnel de l’automobile.

ARTICLE 12.3 Retour des articles

Les frais et risques d’envoi des produits défectueux à notre magasin seront à la charge de nos clients, même dans le cas où nous nous reconnaissons responsable d’un vice apparent ou caché. En cas de force majeure tels que guerres, attentats, troubles civils, grèves, incendies, explosions, intempéries… l’exécution de nos obligations sera suspendue et, si l’obstacle devient définitif, nous nous réservons le droit de résoudre unilatéralement toutes les ventes conclues par nous.

Article 13. HOMOLOGATION

Les pièces proposées sur le site www.bugart.net ne sont pas systématiquement homologuée pour un usage routier.
Il appartient au client de s’enquérir du maintien de l'homologation routière de son véhicule auprès des services compétents dans pareille hypothèse.
En pareil cas, le client reconnaît :

• qu’il lui est interdit de monter la pièce sur un véhicule destiné à circuler sur la voie publique,
• que son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit.

Le client dégage l’entreprise Bug’Art de toute responsabilité en la matière, notamment en cas d’usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu’il aura eu connaissance de ce caractère non homologué.
Dès lors qu’un véhicule équipé de produits et accessoires vendus sur le présent site ne serait plus homologué, son usage sera alors réservé aux circuits et voies privées.

ARTICLE 14. RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets, au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.bugart.net est interdite sans accord préalable de Bug'Art.

ARTICLE 16. DONNEES PERSONNELLES

Bug'Art s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site.
Ces informations ne seront utilisées strictement que par Bug'Art en vue de promouvoir et d’informer les clients des opérations promotionnelles, de l’actualité et des événements concernant la boutique.
Il sera cependant laissé à la possibilité du client de s’opposer à cette divulgation en écrivant un mail au sein de la partie Contact du site www.bugart.net.
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1 ou par mail au sein de la partie Contact du site www.bugart.net.

ARTICLE 17. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 18. RECLAMATIONS

Toute réclamation écrite du client devra être transmise par mail info@bugart.net ou à l’adresse citée dans l'article de ces conditions.
Le vendeur met à la disposition du client un « service téléphonique client » au numéro suivant : +33 (0)3 88 63 64 03 (numéro non surtaxé).